Par Jean-Marc Daniel
Nous sommes en 1807, à la fin de l’été. Après avoir défait la Prusse et la Russie et signé, en juillet à Tilsitt , un traité qui assure la prééminence française en Europe centrale, Napoléon Ier regagne Paris. Le 22 août 1807, il assiste au mariage de Jérôme Bonaparte, son frère le plus jeune qu’il vient de nommer roi de Westphalie, et qui épouse Catherine de Wurtemberg. Surtout, il reprend en main la politique intérieure et l’administration de l’Empire. Il adopte dès lors un certain nombre de dispositions portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Le 19 août, le Tribunat, assemblée créée sous le Consulat pour délibérer des lois sans les voter, est supprimé ; le 20 septembre, le Code du commerce est promulgué ; et le 16 septembre, la Cour des comptes est créée, le décret impérial promulguant la loi la créant étant signé par Napoléon Ier à Fontainebleau le 28 septembre. L’article 1er du texte ainsi publié est simple et limpide puisqu’il stipule :
“Les fonctions de la comptabilité nationale seront exercées par une Cour des comptes”.
De nos jours, on parle de “comptabilité publique”, le terme de “comptabilité nationale” ayant été détourné à leur profit par les statisticiens. C’est ainsi que l’article 1er de la loi du 22 juin 1967, rappelant la raison d’être de la Cour, précise :
“La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics”.
L’article 11 de la loi de septembre 1807 détaille les attributions de la nouvelle cour :
“La Cour sera chargée du jugement des comptes, des recettes du Trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des contributions indirectes ; des dépenses du Trésor, des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissements maritimes et des départements ; des recettes et dépenses, des fonds et revenus spécialement affectés aux dépenses des départements et des communes, dont les budgets sont arrêtés par l'Empereur”.
Missions progressivement élargies
Cette cour est en fait une héritière. À la fin du XIIe siècle, Philippe Auguste installe une Chambre des comptes qui devient une institution officielle et directement opérationnelle en 1320, sous le règne de Philippe V. Pour assurer l’indépendance de ses membres, Louis XI les rend inamovibles en 1467. En 1807, Napoléon reprend le flambeau après la suppression de la Chambre des comptes par la Révolution en 1791.
“Elle est surtout connue de l’opinion pour son rapport public annuel dont l’instauration remonte à 1832 et qui, d’après le texte de notre Constitution, “contribue à l’information des citoyens””
Depuis sa création, la Cour a vu ses fonctions progressivement élargies. Elle assure notamment désormais la certification des comptes de l’État et ceux de la Sécurité sociale. Néanmoins, elle est surtout connue de l’opinion pour son rapport public annuel dont l’instauration remonte à 1832 et qui, d’après le texte de notre Constitution, “contribue à l’information des citoyens”. Or force est de constater que ce rapport nourrit en pratique plus les articles de presse friands d’anecdotes sur les aberrations administratives que les décisions concrètes des gouvernants…