Annonce Légale - Autres Avis AGENCE FRANCE LOCALE - SOCIÉTÉ TERRITORIALE 94 - Val-de-Marne
Annonce légale: AL1125-247832 parue dans le nouvel Economiste.fr du 17/11/2025 - Département : 94 - Val-de-Marne
Texte de l'annonce
Avis national standard
Agence France Locale
Société Territoriale
Date limite de réponse :
19 décembre 2025 à 23:59
---------------
Section 1
Identification de l'acheteur
Agence France Locale
Société Territoriale
Date limite de réponse :
19 décembre 2025 à 23:59
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Section 1
Identification de l'acheteur
Acheteur : Agence France Locale - Société Territoriale
SIRET 799 055 629 00015
Ville : PARIS
Code Postal : 75007
Groupement d'acheteurs : Non
SIRET 799 055 629 00015
Ville : PARIS
Code Postal : 75007
Groupement d'acheteurs : Non
Section 2
Communication
Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Et rubrique " Marchés publics " site AFL :
Identifiant interne de la consultation : 2500001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Directeur comptable
Adresse mail du contact : AO-CAC@agence-france-locale.fr
No téléphone du contact : +33 684647258
Et rubrique " Marchés publics " site AFL :
Identifiant interne de la consultation : 2500001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Directeur comptable
Adresse mail du contact : AO-CAC@agence-france-locale.fr
No téléphone du contact : +33 684647258
Section 3
Procédure
Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 décembre 2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Condition de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 décembre 2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Section 4
Identification du marché
Identification du marché
Intitulé du marché : Mandat de co-commissariat aux comptes de l'Agence France Locale- Société Territoriale et de l'Agence France Locale
Code CPV Principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation, auprès des deux sociétés, Agence France Locale - Société Territoriale et Agence France Locale, d'un collège composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants conformément aux dispositions de l'article L.511-38 du Code monétaire et financier, pour une durée de 6 exercices de 2026 à 2031.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 6 exercices de 2026 à 2031.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Code CPV Principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation, auprès des deux sociétés, Agence France Locale - Société Territoriale et Agence France Locale, d'un collège composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants conformément aux dispositions de l'article L.511-38 du Code monétaire et financier, pour une durée de 6 exercices de 2026 à 2031.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 6 exercices de 2026 à 2031.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5
Lots
Lots
Marché alloti : Non
Section 6
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cf. Documents de la consultation
Autres informations complémentaires : Cf. Documents de la consultation
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