Annonce Légale - Autres Succession AVIS D'INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET 93 - Seine-Saint-Denis
Annonce légale: AL0525-236707 parue dans le nouvel Economiste.fr du 11/05/2025 - Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Texte de l'annonce
AVIS D'INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
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Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Articles 789 et 790 du Code civil
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Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Philippe HEUBERGER, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à FAULX, 14, rue du Général Leclerc, le 1er mai 2025, transmis greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY, le 6 mai 2025, en cours de publication au bodacc, il a été dressé l'inventaire chiffré de l'actif et du passif successoral suite à l'ouverture de la succession de :
Monsieur Thierry ZAOUI, en son vivant retraité, demeurant à COUBRON (93470) 150 rue Jean Jaurès.
Né à ALGER, (ALGERIE) le 21 avril 1960.
Divorcé de Madame Karen BENKHALIFA, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LYON (69000) le 15 novembre 1993, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 1er février 2025.
Aux termes de cet acte, les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
Monsieur Thierry ZAOUI, en son vivant retraité, demeurant à COUBRON (93470) 150 rue Jean Jaurès.
Né à ALGER, (ALGERIE) le 21 avril 1960.
Divorcé de Madame Karen BENKHALIFA, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de LYON (69000) le 15 novembre 1993, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 1er février 2025.
Aux termes de cet acte, les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
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