Annonce Légale - Constitution Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) IURA TRIBUTUM NOVIT CONSEILS 93 - Seine-Saint-Denis
Annonce légale: AL1125-248300 parue dans le nouvel Economiste du 28/11/2025 - Département : 93 - Seine-Saint-Denis
Texte de l'annonce
Par acte SSP en date du 06/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée:
IURA TRIBUTUM NOVIT CONSEILS
Sigle : I.T.N.C
Siège social : 20 bis allée des Hetres, bâtiment E2, 93340 LE RAINCY
Capital : 100 €
Objet : Activité de tenue de comptabilité gérance et commerciale, déclarations de taxes et impôts auprès du trésor public, audit, création, conseils aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales. Intermédiation auprès du contribuable et l'administration fiscale
Président : M. ROLON ZACARIAS ENZO GERARDO, 20 bis allée des Hetres, bâtiment E2, 93340 LE RAINCY
Admission aux assemblées et droits de vote : En cas de plusieurs associés. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et dispose autant de voix qu'il possède.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la Société. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La location des actions est interdite. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
Siège social : 20 bis allée des Hetres, bâtiment E2, 93340 LE RAINCY
Capital : 100 €
Objet : Activité de tenue de comptabilité gérance et commerciale, déclarations de taxes et impôts auprès du trésor public, audit, création, conseils aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales. Intermédiation auprès du contribuable et l'administration fiscale
Président : M. ROLON ZACARIAS ENZO GERARDO, 20 bis allée des Hetres, bâtiment E2, 93340 LE RAINCY
Admission aux assemblées et droits de vote : En cas de plusieurs associés. Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et dispose autant de voix qu'il possède.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement négociables après l'immatriculation de la Société. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
Les transmissions d'actions consenties par l'associé unique s'effectuent librement. La location des actions est interdite. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BOBIGNY
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