Mécomptes publics,
François Ecalle
Certains économistes considèrent que les dépenses de l’État pour l’éducation (86 Mds€ en 2024 pour l’enseignement scolaire) sont artificiellement gonflées par les 22 Mds€ de contribution du ministère de l’Éducation nationale au financement du régime de retraite des fonctionnaires de l’État. Pour les fonctionnaires civils, cette contribution est égale à 74,3 % de leur rémunération hors primes.
Il est normal que le coût des services publics, comme le coût de tous les biens et services privés, soit mesuré en incluant les versements des employeurs aux régimes de retraite des personnels engagés pour produire ces biens et services.
Un taux de cotisation retraite de 74,3 % dans la fonction publique contre 16,7 % dans le secteur privé
Les économistes précités considèrent toutefois que le taux de 74,3 % est anormal (il est de 16,7 % pour les salariés du privé, en ajoutant retraites de base et complémentaires) parce qu’il résulte de la situation démographique particulièrement déséquilibrée du régime de retraite de l’État (1,29 cotisant par retraité contre 2,25 pour le régime général) et que celle-ci devrait donner lieu à une compensation intégrale des autres régimes (il existe une compensation mais limitée).
Une telle solidarité entre les Français serait inhérente à un système universel de retraite, mais les fonctionnaires et leurs représentants préfèrent garder leur régime spécial. Il est normal d’en tirer les conséquences avec un taux de cotisation très élevé permettant d’équilibrer les comptes de ce régime spécial sans faire appel à une solidarité démographique entre régimes qui n’a de sens que dans un système universel (auquel je suis par ailleurs favorable).
“Le mode de comptabilisation des dépenses de personnel des ministères (tous sont concernés) est discutable mais il est excessif de dire qu’il est artificiel”
Les économistes précités expliquent aussi qu’il existe dans tous les régimes des éléments de solidarité dans le calcul des pensions (majorations en fonction du nombre d’enfants par exemple) qui sont financés par des subventions ou des impôts affectés par l’État. S’agissant des fonctionnaires, leur coût pourrait en effet être isolé dans un programme budgétaire différent de ceux des ministères, mais il n’en existe pas d’estimation consensuelle.
Certains de ces dispositifs de solidarité profitent à des catégories de fonctionnaires autres que les enseignants, mais ils doivent être financés par tous les fonctionnaires car la solidarité est normale à l’intérieur d’un même régime de retraite, et il n’y a donc pas à les déduire du budget de l’éducation.
Au total, le mode de comptabilisation des dépenses de personnel des ministères (tous sont concernés) est discutable mais il est excessif de dire qu’il est artificiel.
Il ne fausse pas non plus les comparaisons internationales des dépenses d’éducation (ou d’autres fonctions de l’État) avec les données de la comptabilité nationale car tous les pays sont tenus d’appliquer ce traitement comptable. Il n’en reste pas moins que le coût des retraites des fonctionnaires est sans doute plus élevé en France que dans beaucoup d’autres pays. En tout état de cause, il est erroné de comparer des dépenses d’éducation hors cotisation de retraite en France et avec ces cotisations dans les autres pays.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.