Mécomptes publics,
François Ecalle
Le prix à la pompe des carburants vient à peine de commencer à monter du fait du blocage du détroit d’Ormuz que des personnalités politiques réclament une baisse des taxes sur les produits pétroliers.
Sur un prix à la pompe d’environ 1,70 € par litre à la fin de février, il y avait 0,61 € (gazole) ou 0,67 € (essence) d’accises (nom des taxes spécifiques sur l’énergie), plus 0,12 € ou 0,13 € de TVA sur ces accises, et 0,16 € ou 0,15 € de TVA sur le prix hors toutes taxes. Quand le prix du pétrole brut augmente, seule cette TVA sur le prix hors taxes augmente, les accises étant exprimées en euros par litre et la TVA sur ces accises forfaitaires ne changeant pas non plus.
La hausse du coût des importations a un impact négatif sur l’activité économique se traduisant par une baisse du produit des prélèvements obligatoires et une hausse du déficit public.
Si le prix du brut augmente de 10, les recettes de TVA supplémentaires sont d’environ 1 Md€. Mais cette hausse du coût de nos importations a un impact négatif sur l’activité économique pouvant se traduire progressivement par une baisse de 0,1 à 0,2 point du PIB, ce qui réduit le produit des prélèvements obligatoires et accroît le déficit public de 2 à 3 Mds€. Il n’y a donc pas d’enrichissement de l’État mais un appauvrissement alors qu’il est déjà excessivement endetté.
État déjà excessivement endetté
Une baisse des taxes sur les carburants, accises ou TVA, l’appauvrirait encore plus, d’environ 5 Mds€ pour une réduction des accises de 10 centimes par litre. Elle permettrait certes de stimuler la consommation de carburants et l’activité économique mais, si on en tient compte, le déficit public s’accroîtrait tout de même d’environ 2 ou 3 Mds€.
Le prix du gaz sur les marchés internationaux augmente pour les mêmes raisons que les prix du pétrole, ce qui finira par se traduire sur les factures des ménages. Si une baisse des taxes sur les carburants est décidée, il sera politiquement difficile de ne pas l’étendre aux taxes sur le gaz et le coût pour les finances publiques sera encore plus élevé.
Cette augmentation de la consommation de carburants ou de gaz serait contraire aux objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Si une baisse des taxes sur les carburants est décidée, il sera politiquement difficile de ne pas l’étendre aux taxes sur le gaz et le coût pour les finances publiques sera encore plus élevé.
Elle favoriserait nos fournisseurs d’hydrocarbures, qui ne sont pas toujours des pays recommandables, et renforcerait notre dépendance économique.
Elle améliorerait certes plus fortement le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, en pourcentage de leurs revenus, mais les plus riches en profiteraient aussi.
Elle reposerait sur l’idée populaire, mais gravement erronée, selon laquelle l’État peut et doit redonner du pouvoir d’achat au Français. En réalité, ce sont les gains de productivité des entreprises qui créent le pouvoir d’achat et l’État ne peut que le redistribuer ou s’endetter et le prélever sur des générations futures.
Plus généralement, elle conforterait l’idée bien ancrée dans la population et déjà trop confortée par le “quoi qu’il en coûte” des années 2020-2024, selon laquelle l’État peut et doit régler tous les problèmes de Français, alors qu’il ne sait le faire qu’en s’endettant ou en réglementant.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.