Mécomptes publics,
François Ecalle
Les ménages propriétaires de biens immobiliers ou de terrains doivent payer en octobre une taxe foncière sur leurs propriétés bâties (TFPB) à usage de logement. Beaucoup d’entre eux ont l’impression d’une hausse particulièrement forte de cette taxe depuis quelques années, qui compenserait, selon certains, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales au cours des années 2018 à 2023.
Rappelons d’abord que la TFPB est assise, comme la taxe d’habitation, sur des valeurs locatives cadastrales qui sont revalorisées chaque année d’un même coefficient, égal à l’inflation, dans toute la France, et qui sont déconnectées des valeurs de marché des logements. Cette assiette archaïque explique en partie le caractère anti-redistributif de la TFPB : elle représente plus de 0,5 % du patrimoine immobilier les ménages les moins bien pourvus en biens immobiliers et 0,2 % de celui des ménages les mieux pourvus.
Une taxe foncière moyenne de 12,5 € par mètre carré de surface
Le taux de la TFPB voté par les communes et leurs groupements est appliqué à la moitié de cette valeur locative cadastrale. Il est en moyenne de 39,7 % en 2024, ce qui conduit à une taxe moyenne de 12,5 € par mètre carré de surface, avec de forts écarts d’une commune à l’autre. Ce taux moyen de la TFPB a augmenté de 0,6 point par an de 2007 à 2017 puis de 0,4 point par an de 2017 à 2024. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne semble donc pas avoir été compensée par une hausse plus forte du taux de la TFPB que par le passé.
L’impression d’une forte hausse de la TFPB ressentie par les propriétaires de logements correspond à une réalité puisque son produit a augmenté en euros de 38 % de 2017 à 2024, mais cette hausse résulte surtout de la revalorisation annuelle forfaitaire de son assiette, en fonction de l’inflation, et beaucoup moins de l’augmentation de son taux moyen et de la croissance du parc de logements. Cette progression relativement limitée du taux moyen de la taxe foncière masque une grande disparité entre communes mais, si les fortes hausses votées par certaines grandes villes ont eu un fort impact médiatique, elles contribuent peu à la croissance moyenne.
“Si les fortes hausses votées par certaines grandes villes ont eu un fort impact médiatique, elles contribuent peu à la croissance moyenne”
Comme tout augmente en euros, il est préférable de rapporter le produit des taxes foncières payées par les ménages (26,1 Mds€ en 2024) au produit intérieur brut (PIB). Ce ratio est passé de 0,55 % du PIB en 1995 à 0,84 % en 2017, soit une hausse de 0,013 point par an, puis de 0,84 % en 2017 à 0,89 % en 2024, soit une hausse de 0,007 point par an. De nouveau, il n’y a pas eu d’accélération depuis 2017.
Enfin, le total des taxes foncières et d’habitation payées par les ménages est passé de 1,23 % du PIB en 1995 à 1,67 % en 2017 pour revenir à 1,01 % en 2024. Sans même tenir compte de la hausse de la taxe d’habitation, en pourcentage du PIB, qui aurait pu être observée en l’absence de réforme, les ménages ont gagné l’équivalent de 0,66 point de PIB par an à partir de 2023, soit environ 20 Mdse d’aujourd’hui, du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.