La justice valide le couvre-feu pour les mineurs à Triel-sur-Seine

Victoire pour le maire de Triel-sur-Seine, dans les Yvelines. Le juge des référés a rejeté, fin août, un recours déposé par la Ligue des droits de l’homme contre plusieurs arrêtés municipaux imposant un couvre-feu aux adolescents de la commune, entre 22 heures et 5  heures. Pour être en règle, les mineurs circulant seuls doivent présenter une autorisation parentale à la police municipale, un document inspiré des attestations covid. Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 1er novembre 2025. Les mineurs accompagnés de leurs parents ne sont pas concernés par ce dispositif.

À la suite d’un premier recours déposé par la Ligue des droits de l’homme devant le tribunal de Versailles, la mairie avait modifié son arrêté au fil de l’été.

Comme dans plusieurs villes en France cet été, à Nîmes ou, en Ile-de-France, à Viry-Chatillon (Essonne) ou Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le maire, Cédric Aoun, a pris cette mesure début juin après une “recrudescence d’actes d’incivilités” commis par des mineurs : dégradations, vols et nuisances, évoque la mairie. Pour la section locale de La ligue des droits de l’homme de Poissy, cette mesure est “complètement inadaptée”, “pénalisante et inquiétante”, et atteindrait aux libertés fondamentales.

Un arrêté modifié au fil de l’été

À la suite d’un premier recours déposé par la Ligue des droits de l’homme devant le tribunal de Versailles, la mairie avait modifié son arrêté au fil de l’été. L’âge visé, d’abord fixé à moins de 18 ans, avait été ramené aux seuls mineurs de moins de 17 ans. Les dérogations autorisées avaient été élargies et concernent désormais des nécessités de travail, sport ou encore urgence familiale. Enfin, les périodes concernées avaient été réduites aux seules vacances scolaires (jusqu’au 31 août, puis durant les vacances de la Toussaint) et aux week-ends.

L’arrêté couvre des zones sensibles de la commune, dont les bords de Seine, les zones commerçantes, les parcs, places publiques, et axes urbains les plus fréquentés. Pour rendre la mesure effective, le conseil municipal avait proposé d’instaurer une facturation à hauteur de 300 euros lorsque la police municipale raccompagnerait à leur domicile des mineurs en infraction. Une mesure qui n’avait cependant pas été adoptée.

B. C.