Le gestionnaire du Marché de Rungis condamné pour loyers impayés

Le Conseil d’État a tranché sur le litige qui oppose, depuis 2022, la Semmaris, gestionnaire du Marché de Rungis, à l’aménageur Sogaris à propos des terrains occupés par les grossistes de sa filière viande. La haute juridiction a rejeté, mi-février, le pourvoi déposé par la Semmaris et l’a condamnée à verser à Sogaris la somme de 6,3 millions d’euros pour occupation sans droit ni titre de terrains.

En 2017, à la fin de la convention qui régissait leurs relations, le gestionnaire du MIN avait stoppé le paiement des loyers à l’aménageur, qui avait alors engagé une procédure.

L’histoire remonte à 1971. La Semmaris occupe, depuis cette date, des terrains appartenant à l’aménageur Sogaris sur le Marché de Rungis. Ils sont utilisés par plus de 70 entreprises de la filière viande – boucherie, charcuterie, volaille, etc.. En février 2017, à la fin de la convention qui régissait leurs relations, le gestionnaire du MIN (Marché d’intérêt national) avait stoppé le paiement des loyers à l’aménageur, qui avait alors engagé une procédure auprès du tribunal administratif de Melun.

Pour justifier cet arrêt, la Semmaris faisait valoir qu’une “mutation domaniale” aurait été “implicitement opérée par l’État en 1972” en sa faveur concernant cette parcelle. Elle n’avait donc plus, selon elle, à s’acquitter de loyers auprès de l’aménageur. En condamnant le gestionnaire de Rungis, le Conseil d’État confirme le jugement de la cour administrative d’appel de Paris de février 2024.

A. T.