Les institutions américaines fonctionnent… finalement !

Trump power 2,
Anne Toulouse

Si beaucoup a été dit à propos des éventuelles conséquences économiques et politiques du jugement de la Cour suprême retoquant les droits de douane imposés par Donald Trump, il est aussi important de voir ce que cela montre de l’institution elle-même : elle est censée être la plus haute du pays, certains commençaient à en douter.

“Déraisonnable à tous les niveaux”

En décrétant que le président n’avait pas le droit d’imposer unilatéralement des droits de douane, la Cour n’a pas pris en considération l’impact (pour l’instant négatif) que cette décision avait eu sur l’économie du pays, ni son jugement sur la politique de Donald Trump. Son explication est claire : la Constitution stipule que les tarifs douaniers doivent être contrôlés par le Congrès. Une clause que Donald Trump avait essayé de contourner en invoquant une loi de 1977, qui autorise l’exécutif à prendre des mesures économiques face une sérieuse menace étrangère pour la sécurité nationale. Selon l’arrêt de la Cour suprême, appliquer cette loi aux droits de douane est “déraisonnable à tous les niveaux”. Le message est que les deux autres piliers du pouvoir, judiciaire et législatif, existent !

Le Congrès est aux anges puisque la Cour a fait pour lui un travail de résistance auquel il a failli, et cela sur l’initiative de sans-grade, deux obscurs marchands de jouets qui ont porté plainte lorsque les décisions prises au sommet ont mis leurs affaires en péril. C’est ainsi que les Pères fondateurs ont voulu que, dans son originalité, fonctionne le système américain : le simple citoyen peut reprendre les choses en main, non pas en descendant dans la rue ou en bloquant la vie de la société, mais simplement en faisant valoir en justice ses droits constitutionnels.

“Le Congrès est aux anges puisque la Cour a fait pour lui un travail de résistance auquel il a failli, et cela sur l’initiative de sans-grade, deux obscurs marchands de jouets”

La Cour elle-même a eu du retard à l’allumage. Depuis plus d’un an, elle a ouvert des brèches à Donald Trump, d’abord en reconnaissant une immunité pour les actions commises dans le cadre d’un mandat présidentiel, ensuite en laissant passer ses purges dans l’administration ou ses expulsions massives d’immigrés sans autorisation de séjour. Pourquoi l’actuel virage ? Parce qu’en fermant les yeux il y avait un double risque. Le président pouvait se prévaloir de cette décision pour empiéter sur les autres prérogatives du Congrès, et aussi s’en servir pour interpréter à sa guise n’importe quelle ambiguïté dans un texte de loi – et Dieu sait s’il y en a. Cela vaut pour le président actuel et pour ses successeurs, dont le premier est attendu dans un peu moins de trois ans. Toute décision de la Cour devient en effet “The law of the land”, la loi du pays.

Ce n’est pas la première fois qu’un pan entier du programme présidentiel est balayé par la Cour suprême. À la fin de l’année 1936, elle avait annulé neuf des seize mesures qui composaient l’essentiel du “New Deal” que Franklin Roosevelt avait mis en place par une frénésie de décrets, arguant qu’elles violaient les prérogatives, soit du Congrès, soit des États. Franklin Roosevelt était si furieux qu’il avait menacé d’introduire “un sang plus neuf et plus vigoureux” en changeant le nombre des juges pour placer ses fidèles. Cette attaque contre l’institution avait eu un double résultat : face à l’hostilité de l’opinion publique, le président avait renoncé à son projet de reformer la Cour, et face à la menace, celle-ci s’était montrée plus accommodante. Franklin Roosevelt avait au moins la consolation d’être contré par ses adversaires, dans une Cour à majorité conservatrice.

Trahi par les siens

Donald Trump a lui le sentiment d’être trahi par les siens, puisque deux de ceux qui ont voté contre lui, Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch, lui doivent leur nomination. Le second est particulièrement mordant lorsqu’il écrit dans l’explication de son vote : “Nos fondateurs ont compris que les hommes ne sont pas des anges, et c’est à nos dépens que nous ne respecterions pas cette perspicacité en permettant à certains (ou un seul) d’élargir leurs pouvoirs basés sur une autorité vague ou incertaine”. Le “un seul” dont il est question n’a pas manqué de leur réserver le “traitement spécial Trump”, en ajoutant aux insultes la suggestion que leur honte s’étendrait jusqu’à leurs familles. La troisième voix “conservatrice” est celle du chef de la Cour John Roberts. Ce brillant juriste, nommé par George W. Bush, et qui depuis lors a fait prêter serment à trois autres présidents, s’est attaché à envoyer le message qu’il était davantage soucieux d’établir sa réputation dans l’histoire que d’accommoder les pouvoirs qui pouvaient se réclamer de la même mouvance. Il n’a pas toujours été suivi par les nouveaux venus conservateurs, ce qui faisait dire qu’il ne tenait plus sa Cour. Il semble qu’il ait repris la main, sans doute aidé par le fait que Donald Trump ne sait pas jusqu’où il peut aller trop loin avant d’y arriver.