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Elles ont plus d’un siècle dans le monde anglo-saxon, mais sont encore récentes en France. Les fondations territoriales, dont l’objet est de réunir des acteurs publics et privés d’un même territoire pour œuvrer au service de l’intérêt général local, sont encore peu nombreuses et méconnues. Pourtant, loin de se limiter à lever des fonds et à les redistribuer, elles accompagnent les associations dans la mise en œuvre de leurs projets et jouent un rôle actif pour sensibiliser les entreprises au mécénat. Leur modèle, souple et agile, leur permet en outre d’agir vite, et les rend précieuses en cas d’urgence.
Le modèle des fondations territoriales s’inspire de celui des “community foundations” issu du monde anglo-saxon. Le but de ces structures est de collecter de l’argent et de le redistribuer au profit de l’intérêt général, au niveau local. Elles permettent ainsi la rencontre entre des acteurs publics, comme les collectivités, et privés, notamment des entreprises. La première fondation territoriale à avoir vu le jour en France est la Fondation de Lille. “Dans le monde anglo-saxon, les community foundations sont apparues au début du XXe siècle. La Fondation de Lille, elle, a été créée il y a à peine plus de trente ans, à l’initiative de Pierre Mauroy qui souhaitait mettre en place un outil de collecte de fonds sécurisés au profit de la région Nord-Pas-de-Calais. C’était tout à fait novateur à l’époque de créer un tel lieu de rencontre entre des acteurs publics et privés”, relate Delphine Vandevoorde, déléguée générale de la Fondation de Lille.
“L’Europe dénombre 791 community foundations réparties entre 27 États. L’Allemagne est le pays qui en compte le plus.”
Les fondations territoriales ne disposent pas d’un statut juridique propre. “Il s’agit en général soit de fondations abritées par une fondation abritante, soit de fonds de dotation”, relève encore Delphine Vandevoorde. La Fondation de Lille est la seule fondation territoriale reconnue d’utilité publique, elle est également fondation abritante depuis 2008. Pour sa déléguée générale, qui pilote aussi depuis 2023 le premier réseau français de fondations territoriales d’une quinzaine de membres, “le fait de ne pas avoir de cadre juridique a certes l’inconvénient de nous rendre moins identifiables, mais nous confère aussi une grande liberté pour nous adapter au mieux aux besoins des territoires”.
Un label serait plus intéressant qu’un statut juridique, estime-t-elle. Il pourrait se fonder sur les caractéristiques qui définissent déjà les community foundations à l’international, comme des outils de collecte au profit de multiples causes (solidarité de proximité, environnement, culture, etc.) pour répondre aux besoins de territoires bien définis. Les sources de financement doivent également être diverses et les citoyens peuvent être partie prenante.
“L’Europe dénombre 791 community foundations réparties entre 27 États, et l’Allemagne est le pays qui en compte le plus. Elles constituent un bon levier à actionner en cas de crise. Du fait de leur flexibilité, elles permettent de débloquer rapidement des fonds. C’est face aux crises que leur rôle émerge”, assure Delphine Vandevoorde.
26 fondations territoriales en France
La France, quant à elle, ne compte que 26 fondations territoriales actives, identifiées par la Fondation de Lille. “Le modèle est intéressant, nous y croyons beaucoup, mais la dynamique en France est encore fragile. Les mécènes préfèrent faire des dons directement aux associations. Il faut encore faire preuve de pédagogie”, estime Benjamin Blavier, délégué général du Centre français des fonds et fondations (CFF).
C’est tout l’écueil qu’ont voulu éviter les fondateurs de la Fondation territoriale de Loire-Atlantique. Lancée en 2023, son “processus de préfiguration a réuni l’ensemble des parties prenantes de Loire-Atlantique : acteurs économiques (entreprises) comme institutionnels (mairies, métropoles, région, départements). Certains se sont retrouvés pour la première fois dans une réunion commune sur l’inclusion sociale. Cette fondation est un vrai lieu de rencontre pour des personnes qui ne se parlaient pas auparavant”, assurent Charlotte Delobel et Andréa Lemasson, deux membres de la gouvernance de l’organisation. Les fondations territoriales sont “des outils de médiation uniques, non lucratifs et d’intérêt général”, avance Benjamin Blavier.
La mission première des fondations territoriales est de collecter des fonds auprès de mécènes et de les redistribuer à divers acteurs du territoire, souvent des associations ou des projets citoyens. “Nous identifions des projets porteurs et des causes qui ont des besoins spécifiques, ce que des chefs d’entreprise n’ont pas le temps de faire. D’autant plus que d’un micro-territoire à l’autre, les enjeux ne sont pas les mêmes. Du fait des différents acteurs que nous réunissons et de nos appels à projets, nous avons une bonne connaissance du terrain. Nous sommes un intermédiaire de confiance pour les entreprises qui souhaitent faire du mécénat et un vecteur de communication pour les associations qui n’ont pas la possibilité de solliciter les entreprises directement”, insistent Charlotte Delobel et Andréa Lemasson.
Sous l’égide de fondations abritantes
Pour faciliter leur création et le déploiement rapide de leurs projets, beaucoup de nouvelles fondations font le choix d’être abritées. C’est le cas de la Fondation territoriale de Loire-Atlantique qui est placée sous l’égide de la Fondation de Lille. Quant à la fondation Fier de nos quartiers, elle est abritée par la Fondation de France. “C’est la solution qui nous imposait le moins de contraintes à notre création, justifie Laurent Lhériau, son délégué général. L’administratif, le juridique, la partie comptable et fiscale sont délégués à la fondation abritante. Cela nous permet de nous concentrer sur notre gouvernance. Notre appel à projets en direction des quartiers prioritaires de la ville à La Rochelle étant permanent, notre comité exécutif étudie de nouvelles demandes de financement tous les mois.”
Une quarantaine de projets ont ainsi été financés (des sorties et voyages scolaires, des repas solidaires d’associations, des coopératives de jeunes, etc.) en 2025, pour une aide moyenne versée par la fondation de 2 800 euros. La fondation Fier de nos quartiers ne peut cependant pas embaucher directement un salarié. L’agglomération de La Rochelle finance donc au titre de la politique de la ville une structure support qui emploie son délégué. Ce poste reste néanmoins dépendant du maintien des financements publics.
Un modèle en évolution
La Fondation territoriale des Lumières, qui fait partie des six fondations territoriales situées dans les Hauts-de-France, s’est elle aussi placée sous égide de la Fondation de France. “Il s’agissait du modèle le plus adapté à notre collectif de dix entreprises mécènes. À partir du moment où chaque cofondateur a été d’accord, il a suffi de signer une convention avec la Fondation de France”, explique Florence Quint, déléguée de la Fondation territoriale des Lumières.
La Fondation territoriale de Loire-Atlantique, abritée par la Fondation de Lille, s’est vue adosser une association. "Elle va nous permettre d’embaucher et de développer notre activité de conseil aux entreprises".
Cette dernière ne compte pas de salarié, sa déléguée est employée par Maison et Cité, un bailleur social à l’origine de la fondation, et lui consacre une partie de son temps de travail au titre du mécénat de compétence. “Ce système nous permet de dédier notre énergie à l’animation du collectif, à la collecte et à la distribution de fonds au profit de projets sur notre territoire”, détaille Florence Quint. La Fondation territoriale des Lumières s’est aussi associée à la Fondation de Lille pour financer des bourses coup de pouce à des étudiants en médecine, ou encore à la Fondation du Nord pour l’accompagnement d’enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance. “Ce travail collectif nous offre la possibilité de mettre des fonds en commun pour financer des projets de façon pluriannuelle”, appuie la déléguée de la fondation, dont le budget annuel est d’un peu moins de 200 000 euros.
Les fondations territoriales savent aussi innover pour faire évoluer leur modèle. La Fondation territoriale de Loire-Atlantique, abritée par la Fondation de Lille, s’est vue adosser une association, nommée Alliance territoriale de Loire-Atlantique. Présidée par Andréa Lemasson, elle vise à faire évoluer le modèle économique de la fondation qui fonctionne uniquement sous égide depuis trois ans. “Cette association doit nous donner les moyens de pérenniser nos levées de fonds et d’impliquer des personnes dans la durée. Elle va nous permettre d’embaucher et de développer notre activité de conseil aux entreprises en mécénat et d’accompagnement des associations sur le sujet, ce qui n’est pas possible en tant que fondation abritée”, développent Charlotte Delobel et Andréa Lemasson. L’association sera également plus facilement identifiable que la fondation auprès du grand public, elle offrira aussi la possibilité aux citoyens d’adhérer très facilement au projet. “Nous avons l’agilité d’un côté et la sécurité de l’autre, avec la fondation abritée dont les comptes seront toujours gérés par la Fondation de Lille”, avancent-elles.
Marie Frumholtz
La fondation d’entreprise est une personne morale à but non lucratif, créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d’intérêt général. Pour créer une fondation d’entreprise, une ou plusieurs personnes physiques ou morales doivent décider de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Une fondation d’entreprise peut ainsi s’engager pour la mise en valeur du patrimoine, la défense de l’environnement ou la diffusion de la culture, de la langue. Elle ne peut pas en revanche faire appel à la générosité du public et ne peut recevoir ni dons ni legs (sauf les dons des salariés de l’entreprise fondatrice ou du groupe). Depuis un an, pour les entreprises dont le siège social est à Paris, l’ensemble des démarches légales pour leur fondation se fait en ligne.
Cinq procédures sont concernées : la demande d’autorisation de création auprès de la préfecture ; les modification statutaire, prorogation et majoration par avenant ; la déclaration annuelle des comptes et le rapport d’activité ; la déclaration des changements dans l’administration ; la déclaration de dissolution. Par ailleurs, le site officiel du gouvernement indique que les fondations d’entreprise disposent désormais d’un numéro d’identifiant unique, permettant de suivre les démarches effectuées tout au long de leur vie et d’enregistrer leurs données légales dans le registre national des fonds et fondations (RNF). Enfin, les fondations d’entreprise doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Pour ce faire, la déclaration des “personnes chargées de l’administration” de la fondation d’entreprise, effectuée lors de l’immatriculation au RNF ou au moment de la création de la structure, vaut déclaration des bénéficiaires effectifs.
D’après une étude réalisée en septembre 2025 par le Mouvement associatif et le Réseau national des maisons des associations (RNMA), 90 000 emplois sont directement menacés dans le secteur associatif, faute de trésorerie. Dans ce contexte difficile lié à la baisse des subventions publiques, les associations se tournent, faute d’alternative, vers les fondations territoriales. “Nous sommes très sollicités et nous nous retrouvons obligés de dire non, car notre capacité de redistribution dépend de notre collecte qui, elle, n’augmente pas. Nous devons être attentifs à respecter les critères de sélection que nous nous sommes donnés. Nous intervenons en effet sur du financement de projets ou de l’aide à l’investissement, or, aujourd’hui, les associations ont des besoins en financement de fonctionnement. Nous n’avons pas vocation à remplacer les politiques publiques, nous intervenons en complément”, souligne Florence Quint, déléguée de la Fondation territoriale des Lumières.
Quelques solutions peuvent être mises en place, comme la mise en place de financements pluriannuels pour permettre aux associations d’avoir davantage de visibilité, mais cela ne peut en aucun cas compenser la baisse des subventions publiques. “Nous sentons que la situation est tendue, mais notre message est clair : le mécénat ne pourra pas se substituer au soutien public”, renchérissent Charlotte Delobel et Andréa Lemasson. Du côté de la fondation Fier de nos quartiers, certaines règles ont été imposées aux associations pour obtenir des financements et éviter l’appel d’air. “Pour qu’un projet soit reçu, il doit bénéficier d’un cofinancement et nous n’allons pas au-delà de 30 % de financement du projet global”, avance Laurent Lhériau, son délégué général. Pour Benjamin Blavier, délégué général du Centre français des fonds et fondations, “les fondations ont un rôle à jouer dans cette crise. Elles peuvent accompagner les associations pour diversifier leur modèle économique, mettre à leur disposition des fonds d’urgence, effectuer des mises en relation entre différents acteurs, etc. Les fondations territoriales ne servent pas juste à distribuer de l’argent, elles ont aussi la responsabilité d’entretenir la vivacité du tissu associatif de leur territoire. Elles doivent expliquer à leurs mécènes que par les temps qui courent, il ne sert à rien d’attendre des associations qu’elles innovent, car elles sont actuellement en mode survie”.
- 1 sur 7 inscrit explicitement l’enjeu “d’agir au profit d’un ou plusieurs territoires” dans son objet social
Source : ‘Agir pour et avec le(s) territoire(s)’, Centre français des fonds et fondations (2025)
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