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Depuis vingt ans, le Girardin industriel figure en bonne place sur la liste des outils permettant de défiscaliser outre-mer. Moyennant un investissement réalisé au profit d’une entreprise ultramarine, il ouvre droit à une réduction d’impôt alléchante, de 10 % en moyenne, mais loin d’être sans risques. Pour éviter notamment l’écueil d’une requalification fiscale, bien préparer son opération et faire appel à un intermédiaire connaissant bien le terrain local s’imposent.
Parmi les dispositifs de défiscalisation, le Girardin industriel a de quoi susciter l’intérêt. Créé par la loi du 21 juillet 2003 – avant d’être inscrit dans la loi pour l’ouverture et le développement économique de l’outre-mer, dite Lodéom, de 2009 – il a pour but est de soutenir l’économie des départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM et COM)en favorisant l’investissement dans les entreprises locales (TPE et PME) pour les contribuables domiciliés en France. Concrètement, ces derniers abondent dans une société de portage dans laquelle ils deviennent associés. Les fonds servent alors au financement d’un matériel industriel mis en location auprès d’une entreprise ultramarine, communément appelée “société exploitante”, pendant au moins cinq ans. Ces opérations sont organisées par des “monteurs” qui sont généralement des cabinets spécialisés en défiscalisation en outre-mer.
“Le Girardin industriel est la seule solution qui apporte plus que la mise, mais il est dangereux”
En contrepartie, les investisseurs obtiennent une réduction d’impôt sur le revenu, pouvant se révéler supérieure au montant engagé dès l’année suivante. “Le rendement est, en général, de 10 % net”, indique Nicolas Decaudain, président du cabinet de conseil indépendant en gestion de patrimoine Prosper Conseil. À titre d’exemple, pour un investissement de 10 000 euros pendant l’année N, le contribuable débloquera une réduction d’impôt de 11 000 euros pendant l’année N + 1. Voire plus. “Le rendement peut même grimper jusqu’à 30 % selon les opérations, mais elles sont plus risquées”, ajoute l’expert. Elles peuvent même conduire à ce que le contribuable perde tout. “Le Girardin industriel est la seule solution qui apporte plus que la mise, mais il est dangereux”, confirme Laurent Lefeuvre, fondateur de Perennity, autre cabinet de conseil en gestion de patrimoine. D’où l’importance de bien préparer son investissement afin de se prémunir au mieux des risques inhérents à ce dispositif.
Bien choisir le monteur de l’opération
Le plus gros risque est la requalification fiscale, autrement dit, la reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale. Elle peut devenir réalité “lorsque l’une des conditions nécessaires pour bénéficier de la réduction d’impôt n’est plus remplie, même si le non-respect de ces conditions n’est pas imputable à l’investisseur lui-même”, avertit l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans un document d’information. Dans la majorité des cas, c’est en raison d’une défaillance de la société exploitante que la requalification a lieu. “Il faut donc opter pour un bon monteur d’opérations, note Dominique Arribas, directrice du développement de Financ’ile, cabinet justement spécialisé dans le montage d’opérations dans le cadre du Girardin Industriel. C’est-à-dire un monteur agréé par le ministère des Finances et qui dispose d’un historique. Avoir de l’expérience permet d’avoir du recul et une visibilité autant sur la production que sur la collecte”, estime-t-elle. Le choix du bon intermédiaire est également clé aux yeux de Sandra Syidalza, responsable administrative et financement du cabinet I&F Management. Pour cette professionnelle du Girardin industriel, rien de mieux que de recourir à un monteur dont les équipes se trouvent directement sur place, dans les territoires ultramarins. “Elles connaissent le terrain et le tissu économique local. Et elles peuvent se rendre dans la société exploitante pour contrôler que le matériel est bien utilisé”, appuie-t-elle.
“Les opérations à 30 % de rendement sont très alléchantes, mais ce sont les plus sujettes à être retoquées par l’administration fiscale”
Autre critère à vérifier : que le monteur présente une assurance professionnelle qui couvre les défauts de montage et qu’il propose une garantie de bonne fin financière et fiscale (G3F), via laquelle les investisseurs peuvent être remboursés en cas de retoquage de l’opération par l’administration fiscale. “Les assurances ont un impact sur le rendement, signale Laurent Lefeuvre, mais sans, le projet peut être mis en danger”. Comme dit l’adage : mieux vaut prévenir que guérir.
La garantie de l’agrément fiscal
Voilà pour ce qui est du monteur. Les conseils des experts ne s’arrêtent toutefois pas là. “Nous recommandons aux contribuables de se tourner vers les opérations avec agrément fiscal. Cela signifie que le ministère des Finances a donné son visa avant le démarrage du projet, ce qui laisse supposer que celui-ci tient la route et est fiable”, explique Nicolas Decaudain. Cet agrément est obligatoire pour une partie seulement des opérations, à savoir celles dont le montant est supérieur à 250 000 euros ou qui concernent des secteurs jugés sensibles, comme les transports ou la santé. “Cet agrément ne fait pas disparaître le risque de requalification fiscale”, précise cependant l’AMF.
Moins exposées que les opérations sans agrément – appelées “opérations de plein droit” dans le jargon – elles sont aussi moins rentables, leur rendement se situant généralement autour des 10 %. Nicolas Decaudain conseille de s’en contenter et d’éviter d’être “trop gourmand”. “Les opérations à 30 % de rendement sont très alléchantes, mais ce sont les plus sujettes à présenter des défauts et à être retoquées par l’administration fiscale. En visant moins, on peut mieux dormir sur ses deux oreilles”, glisse-t-il.
Miser sur plusieurs opérations
Dernier conseil, qui vaut d’ailleurs pour tout projet d’investissement : ne pas placer tous ses œufs dans le même panier. Appliqué au Girardin industriel, cela revient à “ne pas mettre tout son argent dans une seule opération”, clarifie Sandra Syidalza. Et d’ajouter : “ainsi, si un exploitant est défaillant, l’ensemble du projet ne sera pas pénalisé. D’autant plus que le monteur peut trouver une solution de relocation du matériel”. Un avis partagé par Dominique Arribas, qui va encore plus loin : “l’idéal est que la souscription soit mutualisée entre plusieurs exploitants, plusieurs types d’investissements et plusieurs départements d’outre-mer”, complète l’experte.
Monteur de confiance et opérations bien ficelées, tel est en quelque sorte le combo gagnant pour tout investissement en Girardin industriel. “Si tout cela est réuni, il y a très peu de chances que l’opération n’arrive pas à son terme. Même s’il y a, évidemment, toujours un risque de problème”, souligne Nicolas Decaudain. Ce que les contribuables doivent avoir en tête. Et que les experts auxquels ils font appel, particulièrement les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), doivent leur notifier et/ou rappeler. Faute de quoi (lire en encadré) ils peuvent être poursuivis, voire condamnés.
Agathe Perrier
Depuis 22 ans qu’il existe, le Girardin industriel a connu diverses évolutions législatives qui ont modifié ses conditions d’application. Les dernières ont été introduites par la loi de finances pour 2024, promulguée en décembre de l’année dernière, et ont restreint le périmètre des biens éligibles au dispositif. Par exemple, certains véhicules de tourisme ont été exclus et, depuis, seuls sont éligibles ceux utilisés dans le cadre d’une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière, et s’ils sont strictement indispensables à l’activité. Destinés à renforcer la sécurité des montages, ces changements peuvent également entraîner une baisse du nombre d’opérations… et donc de la facture finale pour l’État.
En ces temps de disette budgétaire – le Premier ministre François Bayrou a présenté mi-juillet un plan prévoyant près de 44 milliards d’économies en 2026 – peut-on s’attendre à ce que le Girardin industriel connaisse de nouvelles évolutions dans le prochain projet de loi de finances ? “Les départements d’outre-mer sont sous perfusion et dépendent de ce type de dispositifs, donc je ne pense pas”, considère Laurent Lefeuvre, fondateur du cabinet Perennity.
Son de cloche identique du côté de Dominique Arribas, directrice du développement de Financ’ile. “Tous les départements d’Outre-mer sont très importants pour le gouvernement. La tendance est donc plutôt à une continuité du dispositif tel qu’il existe actuellement”, indique l’experte.
Reste que le Girardin industriel ne perdurera pas ad vitam æternam. La date de fin a été fixée au 31 décembre 2029. Elle pourrait toutefois être reportée, comme ça a déjà été le cas dans le passé puisque cette échéance était initialement pour 2017. Compte tenu de sa “contribution à l’essor des activités économiques en outre-mer”, selon l’Assemblée nationale, décision avait été prise de lui laisser encore du temps. Rien n’est donc complètement arrêté pour l’avenir.
À l’image de tous les dispositifs de défiscalisation ou d’investissement, le Girardin industriel présente des risques pour le contribuable qui veut profiter de son avantage fiscal. Son conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est censé le lui expliquer. Cela n’a pas été toujours le cas dans le passé, en témoignent les condamnations de certaines sociétés au motif d’un “manquement au devoir de conseil et d’information”. Comme l’indique le cabinet Rivière Avocats Associés sur son site internet, les CGP ont, d’une part, un devoir de conseil “sur l’adéquation entre l’investissement envisagé et les besoins et les ressources du client”. Et, en parallèle, une obligation d’information “sur les caractéristiques de l’investissement”. “Les manquements à ces obligations et devoirs sont sanctionnés civilement, le préjudice étant généralement équivalent à la ‘perte de chance de ne pas contracter’”, est-il précisé. À savoir l’impossibilité de réaliser un gain, sous forme de réduction d’impôt dans le cas d’un Girardin industriel.
C’est pourquoi il est important de se tourner vers un CGP de confiance. Cela nécessite de prendre son temps et de ne pas s’engager avec le premier professionnel rencontré. Parmi les critères à prendre en compte pour faire son choix : regarder les qualifications (formation, diplômes, etc.) et l’expérience des conseillers, mais aussi l’offre de solutions qu’ils proposent, qui peut être plus ou moins fournie selon qu’ils œuvrent au sein d’un cabinet indépendant ou d’un organisme (une banque ou une assurance par exemple). Il est en outre bon de se renseigner sur la façon dont ils sont rémunérés : par rétrocommissions ou en honoraires, sachant qu’ils sont plus à même de donner des conseils neutres dans le deuxième cas. Et puisque l’aspect humain est primordial, un bon relationnel n’est pas à négliger.
- 11 579 € à Mayotte,
- 15 656 € en Guyane,
- 23 200 € en Guadeloupe,
- 24 663 € à La Réunion,
- 25 903 € en Martinique.
Source : Insee (2022)
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