Premières victimes des restrictions budgétaires décidées par l’État et les collectivités territoriales, les associations ont été contraintes de se tourner davantage vers les acteurs privés pour tenter de préserver le niveau de leurs ressources. Malheureusement, les dispositions prises récemment par le gouvernement d’Édouard Philippe concernant le régime fiscal des grandes fortunes ont contribué à réduire les dons des particuliers, tandis que celles qui s’annoncent sur le mécénat pourraient entraîner également une baisse des versements des entreprises. Une situation qui les conduit à intensifier la chasse aux legs entamée il y a plusieurs années déjà.
Les temps sont durs pour les associations. Après avoir enregistré au cours des dernières années une baisse significative des subventions publiques – tant de la part de l’État que des collectivités locales –, les voilà maintenant confrontées à la diminution d’une bonne part de leurs ressources d’ordre privé : les dons financiers consentis par les particuliers.
Conséquence des réformes fiscales conduites depuis un peu plus de deux ans par le gouvernement d’Édouard Philippe, ils ont accusé l’an dernier une diminution moyenne, tous domaines d’intervention confondus, de l’ordre de 5 %. Et les premiers chiffres concernant l’exercice 2019 n’indiquent pas de redressement significatif. En cause : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et la hausse (non compensée) du taux de la contribution sociale généralisée sur les retraites, qui ont suscité un certain attentisme de la part des donateurs les plus modestes, mais aussi la transformation de l’ISF en IFI. “En divisant pratiquement par deux le nombre des contribuables éligibles aux réductions fiscales prévues, on ne pouvait que diminuer mécaniquement le volume total des dons consentis par les personnes les plus fortunées”, explique Nolwenn Poupon, responsable communication et études de France Générosités, le syndicat qui regroupe une centaine d’organisations caritatives.
“La part des ressources d’ordre privé représente désormais, avec un total de 7,5 milliards d’euros en 2018, un peu plus de la moitié des dons versés aux associations dans notre pays”
Une situation qui pousse depuis quelque temps déjà les associations à tenter de compenser ce manque à gagner en sollicitant davantage toutes les formes de financement privé auxquelles elles ont droit. C’est ainsi qu’elles sont de plus en plus nombreuses à lancer de grandes campagnes de prospection destinées à encourager les libéralités des particuliers, à organiser des événements susceptibles de générer des recettes propres et à se tourner vers les entreprises engagées dans des actions de mécénat. Ce qui explique que la part des ressources d’ordre privé représente désormais, avec un total de 7,5 milliards d’euros en 2018, un peu plus de la moitié des dons versés aux associations dans notre pays.
Un pays particulièrement généreux
Premier poste donc : les versements des particuliers. Malgré la tendance à la baisse enregistrée l’an dernier, les dons et les cotisations fournissent toujours l’essentiel des ressources privées des associations. Avec environ 5,5 millions de foyers donateurs et près de 4,5 milliards de dons et libéralités consentis en 2018, la France reste un pays particulièrement généreux. Les raisons ? Sans aucun doute le régime fiscal qui permet aux donateurs de déduire de leur impôt sur le revenu 60 % du montant total des sommes versées, mais aussi le dynamisme de nos associations qui n’ont jamais cessé au cours des dernières années de mettre en place des dispositifs visant à en faciliter le règlement.
C’est ainsi qu’après avoir institué des systèmes de prélèvement automatique régulier – annuel ou mensuel – des cotisations de leurs adhérents, nombreuses sont celles qui délèguent désormais la collecte de leurs dons à des plateformes de paiement en ligne. Parmi elles, on peut citer HelloAsso. Basée à Bordeaux, cette start-up a ainsi collecté plus de 160 millions d’euros pour le compte d’environ 85 000 associations depuis sa création il y a dix ans. Principal avantage : la plateforme ne prélève ni frais de fonctionnement, ni commission bancaire, car elle se finance intégralement par les “pourboires” que les donateurs acceptent de lui laisser.
“Avec environ 5,5 millions de foyers donateurs et près de 4,5 milliards de dons et libéralités consentis en 2018, la France reste un pays particulièrement généreux”
Autre innovation : le système dit de l’arrondi. Mis au point en 2011 par la société MicroDon, il offre aux donateurs la possibilité d’effectuer un don de faible montant lors de l’accomplissement de certains actes de la vie courante. Exemple le plus connu : à la caisse d’un magasin ou à l’occasion d’un achat en ligne, le client acceptera d’arrondir à l’euro supérieur le montant de sa facture, la différence étant versée à une association clairement désignée. Ainsi les magasins Monoprix ont proposé récemment à leurs clients d’effectuer des micro-dons à l’association Unis-cités, fortement engagée dans la lutte contre la solitude dans les villes. De la même façon mais en sens inverse, des donateurs pourront accepter d’abandonner les centimes figurant au bas de leurs bulletins de paie ou de leurs relevés bancaires au profit de l’association choisie par leur entreprise ou leur banque. Nombre total de micro-dons ainsi versés l’an dernier en France : environ 32 millions.
Le poids des libéralités
Après les dons, les legs. Afin de diversifier leurs sources de revenus, nombre d’associations reconnues d’utilité publique ont eu l’idée de lancer de véritables campagnes d’information visant à convaincre nos concitoyens de leur léguer tout ou partie de leur fortune. Résultat : l’an dernier, les legs ont représenté près d’un tiers de la totalité des sommes que les particuliers ont versées aux associations. Dans certains cas, le pourcentage est même sensiblement plus élevé. Ainsi, l’an dernier, le total des legs consentis au Centre Georges François Leclerc, spécialisé dans la lutte contre le cancer, a atteint un montant deux fois supérieur à celui de la totalité des dons. “Un constat qui traduit une très grande fidélité des donateurs à notre égard, assure Alain Lalié, directeur général adjoint de cette institution. Ce sont en effet le plus souvent les personnes qui nous ont accompagnés longtemps par leurs dons qui acceptent, le moment venu, de rédiger un testament en notre faveur.”
“L’an dernier, les legs ont représenté près d’un tiers de la totalité des sommes que les particuliers ont versées aux associations. Chez France-Alzheimer, depuis quelques années déjà, le montant des legs dépasse largement celui des dons”
Même observation chez France-Alzheimer, l’organisme qui se charge de la collecte de fonds pour le compte de la centaine d’associations départementales chargées sur le terrain de l’aide aux familles victimes de la maladie d’Alzheimer où, depuis quelques années déjà, le montant des legs dépasse largement celui des dons. L’an dernier, il a ainsi atteint un total de 9,9 millions d’euros contre 6,6 millions pour la totalité des dons. “Au total, les legs (y compris les assurances-vie) représentent désormais un peu plus de la moitié de nos ressources. Un bon chiffre qui s’explique en grande partie par le fait que France Alzheimer s’engage à toujours respecter strictement les volontés testamentaires des donateurs, qu’il s’agisse de l’affectation des sommes versées ou des dispositions réclamées par les défunts”, confirme Véronique Linarès, directrice de la communication et de la collecte des fonds au sein de l’union France-Alzheimer.
Le régime fiscal du mécénat
Enfin, les lois relatives au mécénat et au parrainage (on utilise plus souvent le terme sponsoring) prises de longue date dans notre pays permettent aux entreprises, moyennant un avantage fiscal significatif, de financer une association de leur choix. On estime qu’en 2018, un peu plus de 100 000 entreprises ont ainsi contribué au budget des associations pour un montant total de l’ordre de 3 milliards d’euros. Principaux secteurs bénéficiaires : l’action sociale, qui représente un bon quart de ce total, devant la culture et l’éducation. “Grâce au soutien de plusieurs entreprises, les sommes que nous procure le mécénat d’entreprise constituent une ressource d’appoint relativement stable pour le financement de nos actions. L’an dernier, elles n’ont cependant pas permis de compenser la baisse des dons des particuliers, qui restent notre soutien majoritaire, suivis des subventions publiques” confirme Mickaël Michel, trésorier de la fondation ATD Quart-monde, engagée depuis plusieurs décennies dans la lutte contre l’extrême pauvreté.
“À compter du prochain exercice financier, les entreprises dont les versements de mécénat dépasseront le seuil de 2 millions d’euros ne bénéficieront plus que d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices égale à 40 % de leur montant, au lieu de 60 % précédemment.”
Mais aujourd’hui, la loi de finances 2020 prévoit une modification substantielle du régime fiscal applicable au mécénat d’entreprise. À compter du prochain exercice financier, les entreprises dont les versements dépasseront le seuil de 2 millions d’euros ne bénéficieront plus que d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices égale à 40 % de leur montant, au lieu de 60 % précédemment. Quel sera l’impact de cette disposition sur la générosité des entreprises ? “Elle risque malheureusement d’en décourager un certain nombre, assure Stéphane Dauge, directeur de la communication et de la collecte aux Apprentis d’Auteuil, qui accompagne plus de 30 000 jeunes en difficulté. Ce qui est dommage alors que les chefs d’entreprise sont de plus en plus tentés de soutenir des actions visant à accroître leur responsabilité sociale et environnementale.” En effet, si à la baisse des dons des particuliers déjà enregistrée, succède l’an prochain une diminution des sommes versées au titre du mécénat d’entreprise, le manque à gagner sera tel que les responsables d’association n’auront alors plus guère d’autre choix que de poursuivre, et même d’intensifier, la grande chasse aux legs entamée il y a plusieurs années déjà.
Didier Willot
À la condition de respecter les règles relatives à la part des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants et les conjoints, toute personne peut léguer une partie de son patrimoine, quelle qu’en soit la nature : argent, meubles, bien immobilier, valeurs mobilières… à une association habilitée.
C’est le cas :
- des associations et des fondations reconnues d’utilité publique
- des associations d’intérêt général déclarées depuis au moins trois ans, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- des associations ayant pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale
- des associations cultuelles
- des unions agréées d’associations familiales
- des associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.
À noter qu’un legs implique obligatoirement la rédaction d’un testament (modifiable à tout moment) de la part du donateur et que le légataire est tenu de respecter les conditions auxquelles le legs peut être éventuellement assorti.
Bien entendu, en l’absence d’héritiers réservataires, le légataire pourra recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt. On parle, dans ce cas, de legs universel. Il est même possible de désigner plusieurs légataires universels qui se partageront alors l’ensemble des biens à parts égales.
Pour la seconde année consécutive, les règles relatives à la fiscalité du mécénat d’entreprise ont été modifiées par la loi de finances 2020. Alors que, depuis la loi Aillagon de 2004, les contributions des entreprises au titre du mécénat donnaient lieu à une réduction de l’impôt sur les bénéfices égale à 60 % du total des sommes versées, seuls les dons dont le total est inférieur à 2 millions d’euros continueront à bénéficier d’un tel taux. En effet, les sommes dépassant ce plafond ne seront plus désormais éligibles qu’à une réduction de 40 %.
Une exception est toutefois consentie pour les versements effectués au profit d’organismes qui fournissent gratuitement des repas et des soins à des personnes en difficulté, ainsi que ceux qui contribuent à favoriser leur accès à un logement, auquel le taux de 60 % continuera d’être appliqué, quel qu’en soit le montant.
Autre modification : lorsque le don consiste à mettre un salarié à la disposition de l’entreprise (mécénat de compétences), l’avantage fiscal calculé sur la base de sa rémunération annuelle, cotisations sociales comprises, ne pourra pas dépasser trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.
Enfin, les entreprises ne pourront plus désormais reporter les réductions d’impôt consécutives à d’éventuels excédents de dons sur les cinq exercices suivants. Ce qui signifie que l’avantage fiscal se limitera strictement au plafond annuel qui avait déjà été fixé dans la loi de finances 2019. Soit 10 000 euros par exercice, soit 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce montant est plus élevé.
Toutes ces dispositions s’appliqueront à compter des exercices clos au 31 décembre de l’année prochaine.
Elles ont reçu, en 2018, 7,5 MdsE de dons provenant de 5,5 millions de foyers comprenant :
- 3,5 MdsE de dons manuels
- 1 MdE de legs et libéralités
- 3 MdsE du mécénat d’entreprise.
Source : France Générosités