Mécomptes publics,
François Ecalle
Lorsque l’État s’endette, il doit payer les intérêts et rembourser le principal de ses emprunts, comme les entreprises et les ménages. Il faut donc distinguer ces deux notions, intérêts et principal, alors qu’elles sont souvent confondues dans les débats sur la situation des finances publiques.
La dette publique est celle de l’ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale (l’État, les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale et des centaines d’organismes contrôlés par l’État ou des collectivités locales et financés par des subventions ou des taxes affectées) mais, pour simplifier, on peut se limiter à l’État, qui la porte à hauteur de plus de 80 %.
Le remboursement du principal (l’amortissement) des dettes de l’État n’est compris ni dans les dépenses budgétaires, ni dans les dépenses publiques. Il ne contribue ni au déficit budgétaire, ni au déficit public.
Les intérêts de la dette (la charge d’intérêts) se sont élevés à 49 Mds€ en 2024 en comptabilité budgétaire, selon le projet de loi d’approbation des comptes de l’État. Ils sont inclus dans les dépenses budgétaires, qui sont enregistrées lors de leur décaissement (comptabilité de caisse). Ces intérêts sur la dette de l’État étaient de 46 Mds€ en comptabilité nationale. Ils sont inclus dans les dépenses publiques, qui sont enregistrées au moment de leur fait générateur (comptabilité en droits constatés). Ces intérêts contribuent au déficit budgétaire (comptabilité budgétaire) et au déficit public (comptabilité nationale).
Traitement différencié des intérêts et du principal
Le remboursement du principal (l’amortissement) des dettes à moyen et long terme de l’État, les obligations assimilables du trésor (OAT), s’est élevé à 155 Mds€ en 2024. Ce montant n’est compris ni dans les dépenses budgétaires, ni dans les dépenses publiques. Il ne contribue ni au déficit budgétaire, ni au déficit public. Les émissions d’OAT et leur remboursement sont enregistrés directement au bilan de l’État (comptabilité budgétaire) ou dans son patrimoine (comptabilité nationale) sans passer par le compte de résultats de l’année. Ce traitement différencié des intérêts et du principal est identique en comptabilité d’entreprise.
L’État emprunte aussi en émettant des bons du trésor à court terme (moins de deux ans). Le montant du principal de ces bons à rembourser chaque année n’apparaît pas dans les documents budgétaires, mais on peut l’estimer à plus de 100 Mds€ en 2024.
La charge de la dette de l’État (intérêt et principal) était donc d’environ 200 Mds€ en 2024, si on ne prend en compte que le remboursement du principal des OAT, ou plus de 300 Mds€ si on y ajoute le remboursement du principal des bons du trésor à court terme.
Comme le déficit budgétaire de l’exercice 2024 était de 156 Mds€ (ce qui inclut les intérêts de la dette), l’agence France Trésor, qui gère les opérations financières de l’État, a dû emprunter au total environ 300 Mds€, en ne tenant compte que du remboursement en principal des OAT, ou plus de 400 Mds€, en ajoutant le remboursement du principal des bons du trésor, sur les marchés financiers en 2024.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.