L’option “auto-assurance” du département de l’Essonne

Par Anne Thiriet

Le département de l’Essonne a décidé, depuis un an, de s’auto-assurer. Les élus en ont été informés lors de la séance publique du conseil départemental du 16 février. “L’auto-assurance, explique François Durovray, président du conseil départemental, consiste à évaluer le risque que l’on prend à ne pas s’assurer – voire à ne pas pouvoir s’assurer –, compte tenu des primes d’assurance proposées par les organismes en place.”

Des augmentations de primes de 40 %

La vice-présidente, Dominique Bougraud, a chiffré les raisons de cette décision : “entre 2023 et 2024, les primes d’assurance de nos contrats responsabilité civile et dommage aux biens ont été augmentées d’environ 40 %, a-t-elle détaillé. Le rapport sinistralité/prime est très défavorable en raison notamment des franchises élevées, de 100 000 euros sur le dommage aux biens, et 1 500 euros sur la responsabilité civile, alors que sont exclus un certain nombre de bâtiments majeurs de notre collectivité, comme la tour Malte, les domaines de Méréville et de Chamarande.”

“Entre 2023 et 2024, les primes d’assurance de nos contrats responsabilité civile et dommage aux biens ont été augmentées d’environ 40 %.”

La collectivité a résilié ces deux contrats il y a un an déjà, au 1er janvier 2025, “ce qui a permis une économie globale de 830 000 euros, a ajouté l’élue. Nous avons constitué une provision à hauteur de cette somme, minorée de 20 %, qui correspond à peu près à la rémunération des assureurs, pour pouvoir couvrir certaines dépenses en cas de sinistre”.

L’Essonne milite en effet pour la création d’un acteur public de l’assurance “sur le modèle de l’Agence France locale [une banque publique de développement, ndlr] créée à la suite de la faillite de Dexia et des emprunts toxiques à la fin des années 2000”, a ajouté François Durovray, qui a annoncé sa volonté de rassembler d’autres collectivités pour défendre ce sujet.

Le département francilien n’est pas la seule collectivité à faire face à une forte augmentation des prix des contrats ou au refus de compagnies de les assurer. À la demande de l’Association des maires de France (AMF), le gouvernement a lancé, en octobre 2023, une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales afin d’en analyser les dysfonctionnements. Confiée à Alain Chrétien, vice-président de l’AMF, et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, la mission a rendu son rapport en septembre 2024 tandis que le Sénat organisait, parallèlement, des débats.

Pour Alain Chrétien, il faut rappeler le contexte. “La crise de l’assurabilité des collectivités locales est due à une guerre des prix dans les années 2015, notamment de la part de SMACL Assurances qui voulait attirer plus de collectivités, ce qui a entraîné la réduction considérable du nombre d’opérateurs. Les problèmes climatiques et les émeutes des années 2020-2023 n’ont fait qu’aggraver, ou en tout cas faire éclater, la bulle assurantielle qui existait.” Les tarifs étaient alors déconnectés de la réalité.

Une cellule pour aider les collectivités

En juillet 2025, les pouvoirs publics ont lancé CollectivAssur, une cellule d’accompagnement visant à aider les collectivités territoriales confrontées à des difficultés d’assurabilité à identifier une solution adaptée. “Certaines de nos propositions ont aussi été mises en œuvre. Avec Bercy, nous avons refait le guide pratique de rédaction des cahiers des charges des commandes publiques afin de permettre aux collectivités de mieux coller aux contraintes des assureurs, détaille le vice-président de l’AMF. Le recours au marché négocié – au lieu des appels d’offres très contraignants – a été facilité pour que l’assureur puisse adapter sa réponse aux demandes des acteurs publics.”

En juillet 2025, les pouvoirs publics ont lancé CollectivAssur, une cellule d’accompagnement visant à aider les collectivités territoriales confrontées à des difficultés d’assurabilité.

Concernant les tarifs, l’élu indique qu’ils représentent “5 à 10 % des dépenses de fonctionnement. C’est surtout l’addition de l’explosion des dépenses (électricité…) qui fragilise les finances”. Il préconise de revoir sa stratégie assurantielle. “L’auto-assurance peut en faire partie. Il faut aussi bien connaître son patrimoine pour définir ce qu’il est vraiment nécessaire, ou non, d’assurer, et à quel niveau.” Alain Chrétien est en revanche peu favorable à la création d’un acteur public de l’assurance. “Nous en avons déjà un avec SMACL Assurances, qui a risqué la faillite deux fois. C’est une erreur de concentrer le risque sur un seul acteur.”