Mécomptes publics,
François Ecalle
Le niveau du déficit public de la France en 2024 (5,8 % du PIB) résulte des fluctuations de l’activité économique et des mesures budgétaires mises en œuvre, non seulement en 2024 mais aussi toutes les années précédentes. Il est possible d’estimer la contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2024 en mesurant “l’effort structurel”, positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.
Cet effort structurel est la somme d’un effort sur les recettes et d’un effort sur les dépenses. Le premier correspond à l’impact budgétaire des mesures nouvelles relatives aux impôts et cotisations sociales. Le deuxième traduit une croissance en volume des dépenses publiques inférieure à la “croissance potentielle” du PIB (sa croissance moyenne sur un cycle économique). Un effort structurel négatif contribue à accroître le déficit.
Une dérive globale de 4,4 points de PIB depuis 1989
De 1989 à 2024, les mesures de hausse ou de baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ont accru le déficit de 4,4 points de PIB au total. L’effort sur les dépenses a été très négatif (- 5,5 points de PIB) alors que l’effort sur les recettes a été légèrement positif (+ 1,0 point de PIB). La progression des dépenses a donc été trop forte au regard de la croissance potentielle du PIB, et les hausses des impôts et cotisations sociales n’ont pas suffi pour la compenser.
“De 1989 à 2024, la progression des dépenses a été trop forte au regard de la croissance potentielle du PIB, et les hausses des impôts et cotisations sociales n’ont pas suffi pour la compenser”
L’effort structurel n’a été positif (favorable à la réduction du déficit) que pendant les législatures 1993-1997 (à hauteur de 2,35 points de PIB), 2012-2017 (2,1 points) et 2022-2024 (0,45 point du fait de la suppression de dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire). Il a été très négatif pendant les législatures 1989-1993 (- 1,85 point de PIB), 1997-2002 (- 1,95 point), 2007-2012 (- 1,45 point) et 2017-2022 (- 3,65 points, surtout du fait de la crise sanitaire). Il a été légèrement négatif dans les années 2002-2007 (- 0,4 point).
L’effort de maîtrise des dépenses n’a été positif que sur la période 2022-2024 (du fait de l’arrêt de mesures exceptionnelles) et il a été nul sur les périodes 1993-1997 et 1997-2002. Il a été très négatif sur les périodes 1989 à 1993 puis 2002 à 2012 et surtout 2017-2022.
Les épisodes de hausse et de baisse des prélèvements obligatoires ont alterné, avec notamment deux périodes marquées par une forte augmentation (1993-1997 et 2012-2017) et deux autres marquées par une forte diminution (1997-2002 et 2017-2022).
“Un effort de cette ampleur a donc été réalisé déjà deux fois au cours des 35 dernières années en l’étalant chaque fois sur cinq ans”
Si on s’abstrait de la chronologie des législatures, on peut noter un effort de 3,9 points de PIB sur les années 1994-1998 (dont 2,4 points sur les recettes) et de 3,7 points sur les années 2011 à 2015 (entièrement sur les recettes). Or l’effort nécessaire aujourd’hui pour stabiliser la dette en pourcentage du PIB est de l’ordre de 4 points (120 milliards d’euros). Un effort de cette ampleur a donc été réalisé déjà deux fois au cours des 35 dernières années en l’étalant chaque fois sur cinq ans.
Le site www.fipeco.fr développe les analyses de François Ecalle.