Un bonus-malus écologique pour l’aménagement du Val-de-Fontenay-Alouette

Par Sophie Sébirot

Afin de réduire l’empreinte carbone des chantiers immobiliers et d’améliorer leurs performances énergétiques, l’aménageur Marne-au-Bois, basé à Fontenay-sous-Bois, s’est engagé avec la Caisse des dépôts sur un système financier incitatif, qui repose sur un dispositif de bonus-malus. Selon le ministère de la Transition écologique, le BTP représente en effet 43 % des consommations énergétiques annuelles françaises et génère 23 % des émissions de gaz à effet (GES) en France.

Chaque promoteur verse 5 % de la valeur du foncier. “Si le chantier n’est pas assez performant sur le plan énergétique, le promoteur ne récupérera pas son pourcentage."

La proposition de loi sur la fast-fashion pour modèle

L’aménagement du Val-de-Fontenay-Alouettes constitue l’un des principaux chantiers de l’est de l’Ile-de-France. Il couvre près de 100 hectares et représente un budget de 500 millions d’euros étalé sur vingt ans, de 2018 à 2038. Val-de-Fontenay sera desservi par la ligne 15 du Grand Paris Express, les lignes 1 du métro et du tramway. Afin de réduire le coût écologique de cette vaste opération, l’aménageur Marne-au-Bois SPL a donc décidé de mettre sur pied un dispositif susceptible de favoriser la décarbonation.

“Nous réfléchissons depuis la signature de la convention avec le programme France 2030 ‘Démonstrateurs de la ville durable’, en 2022, à la manière de mettre en place un système qualitatif et incitatif de décarbonation”, commente François Bourvic, directeur général de Marne-au-Bois SPL, qui ajoute : “nous avons repris le système de bonus-malus pensé pour la proposition de loi pour la ‘fast-fashion’. Les malus paieront les bonus.”

L’aménageur a signé un contrat de fiducie environnementale avec la Banque des territoires, émanation de la Caisse des dépôts. “Afin que ce dispositif soit approuvé, il était nécessaire de confier les fonds à un tiers de confiance, en l’occurrence la Caisse des dépôts, qui est fiduciaire dans ce système”, explique François Bourvic. Chaque promoteur verse 5 % de la valeur du foncier à cette dernière. “Si le chantier n’est pas assez performant sur le plan énergétique, le promoteur ne récupérera pas son pourcentage. S’il respecte son objectif, il récupérera ses 5 %. S’il le dépasse, il sera en mesure d’obtenir un bonus équivalent à 7,5 % de la valeur de son foncier”, souligne François Bourvic. Un audit environnemental réalisé à la réception du chantier permet de déterminer l’application du bonus ou du malus, selon une grille d’engagements préalablement définie.

Transformer des bureaux en logements

“Le dispositif sera testé sur les 100 000 m² de surface de plancher à venir dans le cadre de l’opération Val-de-Fontenay pour un montant total potentiel de bonus ou malus de 4 millions d’euros, précise François Bourvic. Les premières promesses de vente intégrant le dispositif devraient être signées dans le courant du mois d’avril prochain.”

“Le dispositif sera testé pour un montant potentiel de bonus ou malus de 4 millions d’euros.”

L’opération, pour l’instant, ne concerne que le logement. D’ici à 2035, plus de 2 500 appartements devraient être construits pour répondre aux besoins du pôle économique. “Des logements sociaux, intermédiaires et de l’accession à la propriété seront proposés”, fait valoir François Bourvic. D’autres pistes pour agir sur la décarbonation de l’aménagement de Val-de-Fontenay sont étudiées, telle que la transformation de bureaux en logements. “70 000 m² de bureaux sur 400 000 m² seront transformés en logements. Les travaux devraient débuter cet été”, souligne François Bourvic. L’aménageur espère inciter les constructeurs à trouver davantage de solutions bas carbone pour bâtir tout en respectant les accords de Paris. “L’objectif est de mettre en œuvre des projets qui soient réplicables ailleurs ou à tout le moins réadaptables”, indique le directeur général de Marne-au-Bois SPL.