Un malheur français au Conseil d’État

Cent cinquante ans déjà que le Conseil d’État, de ses fenêtres, contemple les quatre allées d’arbre impeccablement alignées du jardin du Palais-Royal. Aussi le vice-président de l’institution, Didier-Roland Tabuteau, détaille les recommandations de l’‘Étude annuelle 2025’ - Inscrire l’action publique dans le temps long’ avec le sentiment d’un immense temps perdu. Un malheur français que cet oubli du futur. Aujourd’hui, le pays recense 116 plans nationaux. Autant dire que les chevauchements et les guerres administratives font florès. La programmation “climatique” souffre beaucoup de ce dédale d’avenirs en culs-de-sac concurrents.

“L’Étude” fourmille de suggestions pleines de finesse. Humour involontaire sans doute avec cette sentence : “l’État est en principe structurellement outillé pour prendre en compte le temps long”. Cette recherche “d’un horizon démocratique partagé” passe par une délibération légitimant les choix collectifs. Voilà le job principal d’un président de la République. Las, Emmanuel Macron a trop d’impopularité pour construire un horizon consensuel. L’État et le stratège ont disparu accusent les esprits malicieux. Un “couple” porté disparu pas seulement pour la fabrication du Budget 2026 !

Pour apaiser les tensions, le Conseil d’État prône l’écriture de “livres tricolores” posant les grandes orientations à long terme. Les Sages du Palais-Royal sont même prêts à abattre le “mur de l’annualité budgétaire”. Ce carcan empêche toute projection réellement contraignante sur les financements d’avenir. Seule une modification de la Constitution permettrait des programmations pluriannuelles juridiquement opposables au métronome annuel des fonds de l’État. Comme quoi le juge administratif veut à son tour sa réforme de la Constitution.

Jean-Michel Lamy